Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-13.1, r. 2 - Règlement sur les concours de pronostics et les jeux sur numéros
Article 14
Versions de la disposition
14. Mode de détermination: La Société procède à la détermination des numéros gagnants au moyen d’un ou plusieurs bouliers choisissant les numéros au hasard ou d’un ordinateur pouvant générer des numéros aléatoires. Le choix des numéros peut également être effectué en fonction des résultats d’événements sportifs ou autres.
